Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé mardi les huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, poursuivis pour avoir le 15 août 2008 détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM de Monsanto à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible.
« Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte », s'est félicitée Marie-Christine Etelin, avocate des huit faucheurs volontaires.
« Ils étaient poursuivis sur la base de la nouvelle loi sur les OGM mais sur un mauvais texte. Le tribunal ne pouvait donc pas les condamner et la requalification n'était pas possible », a-t-elle expliqué.
Selon elle, « il n'y avait pas d'éléments dans le dossier prouvant que c'était un essai au titre de la recherche au développement ».
Lors de l'audience, le 14 juin, le parquet avait simplement requis 200 jours-amende à 50 euros contre M. Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président d'Europe Ecologie-les Verts (EELV) du conseil régional de la Basse-Normandie en charge de l'agriculture, et des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres personnes poursuivies.
Le conseil de Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.
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