La Confédération paysanne a déposé mercredi, au ministère de l'Ecologie, un mémorandum sur les OGM intitulé «L'impossible coexistence». Ces propositions s'inscrivent dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Le mémorandum déposé par la Confédération paysanne porte en particulier sur le maïs, les enjeux économiques pour la filière agricole et agroalimentaire, qualifiés de «négatifs» par le syndicat, et les «dysfonctionnements engendrés par la volonté d'imposer une coexistence impossible entre cultures OGM et non OGM».
La Confédération paysanne appelle «des décisions urgentes en matière de dispositif législatif et réglementaire indissociables d’un moratoire immédiat sur le maïs Mon 810, d’un renouvellement du moratoire sur le colza, et d’un engagement politique plus large pour un moratoire sur toutes les nouvelles autorisations de cultures ou essais OGM».
Le syndicat veut inscrire dans la loi française le droit de l’Etat de suspendre les autorisations de dissémination d’OGM accordées par la Communauté européenne en cas de risque pour la santé, l’environnement ou les systèmes agraires existants.
Il souhaite que la loi reconnaisse le «droit des agriculteurs, des éleveurs, des apiculteurs et des consommateurs à produire et à consommer "sans OGM", ce qui nécessite «de garantir une indemnisation totale des producteurs dès la moindre contamination au seuil de détection qui permet seul de déterminer qu’un produit est "sans OGM", d'engager la responsabilité collective des producteurs, mais aussi des détenteurs des autorisations de mise sur le marché, des brevets ou des licences, des importateurs et des distributeurs d'OGM, de fixer le seuil déterminant les mesures techniques de protection du droit à cultiver et consommer "sans OGM" au niveau du seuil de détection et non du seuil d’obligation d’étiquetage de 0,9% et enfin de garantir le droit des producteurs bio français d’étiqueter la totalité de leur production "sans OGM"».
En outre, la Confédération paysanne souhaite «un protocole d’évaluation obligatoire en matière de risque défini, pour les plantes produisant ou absorbant des pesticides ou des molécules nouvelles, à l’instar des examens de toxicologie sur les pesticides, la reconnaissance par la loi du droit des collectivités territoriales à déclarer et maintenir leur territoire sans OGM, l’application stricte de la réglementation européenne sur la commercialisation des semences qui implique l’étiquetage "contient des OGM" dès le seuil de détection et non à partir des seuils de 0,5% ou 0,1% comme cela est pratiquée aujourd’hui par les services de l’Etat français et enfin l’obligation d’étiquetage des produits issus d’animaux ayant consommé des OGM».
Les groupes de travail qui préparent le Grenelle doivent rendre leurs conclusions à la fin de septembre. Celles-ci devront être ensuite enrichies par la consultation du grand public, via internet et lors de réunions en région au cours de la première quinzaine d'octobre. Le ministère présentera les idées retenues lors d'une table ronde à la fin d'octobre.
Lors d'un déplacement, jeudi, sur le site de l'Inra de Grignon, le Premier ministre a laissé entendre que le gouvernement ne fermerait pas la porte aux organismes génétiquement modifiés. «La France veillera à ne pas s'isoler du reste du monde sur ces questions et d'une manière générale sur la recherche en biologie», a-t-il dit.
Lire le Mémorandum de la Confédération paysanne sur les OGM (216.38 Ko).
