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OGM

Jugement jeudi sur le moratoire français (Cour de justice européenne)

Publié le mercredi 07 septembre 2011 - 17h35

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La Cour de justice européenne doit faire connaître, ce jeudi matin, son jugement sur la clause de sauvegarde sur le maïs OGM Mon 810 décidée par la France au début de 2008, a confirmé un porte-parole mercredi.

 

Dans un communiqué diffusé mercredi, la Confédération paysanne invite le gouvernement français à « maintenir sa clause de sauvegarde ou à la renouveler si elle venait à être annulée pour un simple vice de procédure ».

 

Le syndicat se félicite par ailleurs de l'arrêt, rendu mardi, par la Cour de justice européenne sur les miels contenant du pollen de maïs OGM (1). Cet arrêt a conduit la Commission européenne à annoncer, ce mercredi, un réexamen des règles d'importation du miel même faiblement contaminé par des plantes génétiquement modifiées. « Il est fort probable que l'arrêt de la Cour aura un impact sur les importations de miel dans l'UE », a affirmé un porte-parole de la Commission.

 

 

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