La France a interdit samedi par arrêté l'utilisation du maïs Mon810 de Monsanto, privilégiant le « principe de précaution » dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée nationale au début d'avril.
« La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 [...] sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption [...] d'une décision définitive » et des mesures communautaires, stipule l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel.
Cette décision avait été annoncée le mois dernier par le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro- et anti-OGM avant les premiers semis.
Si la France avait interdit le Mon810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non-conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation.
Le gouvernement est monté au créneau le mois dernier, avec un premier texte rejeté par le Sénat, puis avec une proposition de loi visant à interdire le maïs transgénique, adoptée en commission à l'Assemblée nationale.
Mais en raison de la pause parlementaire liée aux élections municipales, les débats ont été fixés au 10 avril, soit après le début des semis.
L'arrêté, s'appuyant sur l'« urgence » de la situation, estime que « le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ».
Le texte indique également qu'« au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs Mon810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants ».
Dans un communiqué, la Confédération paysanne s'est félicité lundi de la décision du gouvernement d'interdire la culture du maïs OGM en France. « Aucune coexistence entre cultures OGM et non-OGM n'est en effet possible. Au delà, il faut donc encore empêcher la Commission européenne d'ouvrir largement les vannes des nouvelles autorisations de cultures OGM et de rendre ainsi l'interdiction française très rapidement caduque », indique le syndicat.
comment
mardi 18 mars 2014 - 14h16
comment une bande de pingouin se permet d'interdire les OGM j'espère qu'une amende bien salée soit exiger par l' UE et vite l'agriculture française perd un temps énorme de plus manger OGM ne tue pas la preuve on rentre des OGM prèt à manger pour les animaux et les humains crocodile40