Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la République tchèque ont soutenu la demande de Bruxelles de lever la « clause de sauvegarde » appliquée depuis 1999 par l’Autriche contre deux maïs de Monsanto (MON 810) et Bayer (T25) commercialisés dans l’UE depuis 1998.
Les autres Etats, soit 20 sur 25 - la Finlande s’abstenant - ont voté contre, y compris ceux où ces maïs sont déjà cultivés, comme l’Espagne ou la France où est cultivé le MON 810.
Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d’appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l’inocuité de ces produits.
Mais, à deux reprises déjà, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé « infondé scientifiquement » la décision autrichienne, estimant n’avoir « aucune raison de croire » à ses « effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l’environnement ».
Après ces avis, la Commission a donc demandé aux Etats membres de voter la levée de ces clauses, d’abord en juin 2005 puis ce mardi, à chaque fois sans succès, tant le sujet est sensible en Autriche, Italie ou France.
Les ministres ont justifié leur refus en expliquant « qu’il fallait prendre en compte de manière plus systématique dans l’évaluation des risques les carastéristiques régionales », notamment au niveau des structures agricoles.
Pays de petites vallées, l’Autriche argumente qu’elle ne peut mettre en place des règles de coexistence entre agriculture biologique, classique et OGM.
Face à ce vote clair des 25, la Commission doit maintenant décider de sa réponse, soit ne rien faire, soit mettre une nouvelle proposition sur la table en tenant compte des argumentations des ministres.
« La Commission étudiera soigneusement le fondement juridique et scientifique de cette décision » des 25, a indiqué, prudent, le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.
La Commission sera confrontée à un problème similaire en février, lorsque les ministres de l’Environnement se prononceront sur la clause de sauvegarde imposée par la Hongrie sur le MON 810.
L’UE risque cependant un nouveau conflit avec l’Organisation mondiale du commerce qui avait considéré au début de l’année que ces clauses n’étaient pas justifiées scientifiquement, dans son rapport sur le moratoire de l’UE sur les autorisations d’OGM entre 1999 et 2004.
