La Commission européenne a publié jeudi un nouveau rapport sur les stratégies nationales visant à assurer la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et biologiques.
«Au cours des dernières années, les Etats membres ont fait des progrès considérables dans l'élaboration d'une législation relative à la coexistence, souligne Bruxelles dans un communiqué (...). Actuellement, rien n'indique qu'il soit nécessaire de s'écarter de la stratégie de coexistence fondée sur la subsidiarité.»
La Commission continuera donc à émettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures avec les Etats membres et les parties intéressées. Mais elle ne mettra pas en place de règles communautaires.
«La Commission est convaincue que l'approche de la coexistence fondée sur la subsidiarité est la bonne solution et ne voit aucune nécessité de renforcer l'harmonisation dans ce domaine. Elle est déterminée à redoubler d'efforts pour faciliter la coopération entre les Etats membres, pour promouvoir une approche scientifique et pratique pour les mesures de confinement. En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis, qui comprendra un bilan de l'élaboration et de l'application des mesures nationales de coexistence», explique Bruxelles.
Selon la Commission, 15 Etats membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu'en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres Etats membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.
«Afin d'améliorer plus encore l'efficacité des mesures nationales de coexistence, le Bureau européen pour la coexistence (ECoB) créé par la Commission met au point, en collaboration avec les Etats membres, un recueil des meilleures pratiques par type de culture», précise le communiqué.
