Le Conseil d'Etat a annulé une décision du ministère de l'Agriculture datant de 2007, autorisant l'expérimentation de maïs OGM de la firme Monsanto sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (Isère), ont indiqué lundi la municipalité et une source judiciaire.
Dans son arrêt rendu le 27 mai 2009, le Conseil d'Etat invoque un «dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées».
Sur son site internet, la ville de Bourgoin-Jallieu salue cet arrêt comme «une victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans».
En 2007, le ministère de l'Agriculture avait délivré à Monsanto une autorisation pour la mise en culture de maïs OGM sur le territoire de la commune, rappelle un communiqué de la municipalité iséroise sur son site internet.
La ville de Bourgoin-Jallieu était soutenue par le conseil régional du Rhône-Alpes, le conseil général de l'Isère et le collectif anti-OGM.
«Cette première victoire doit aujourd'hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique», conclut le communiqué.
