Le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat a suivi la Cour de justice de l'Union européenne en proposant, lundi, d'annuler les textes qui interdisent le maïs Mon 810 de Monsanto en France, pour des motifs de forme et de fond.
Il confirme ainsi l'illégalité de la clause de sauvegarde prise en février 2008 à l'encontre du maïs Bt.
Les propositions ont été mises en délibéré, et le Conseil d'Etat devrait se prononcer d'ici à trois ou quatre semaines.
« Il est urgent de sortir de l'impasse actuelle et de rendre aux producteurs leur liberté de choix d'utiliser cette innovation au même titre que d'autres grands pays agricoles à une époque où 29 % du maïs mondial est OGM », a réagi l'AGPM, mercredi lors d'un bilan de la campagne du maïs.
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