Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours des producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810 en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement, a indiqué une porte-parole de l'institution. Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le «fond» du dossier, à une date qui reste à fixer.
Le Conseil d'Etat a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le «principe de précaution», invoqué pour suspendre la culture de ce maïs transgénique, le seul cultivé en France et en Europe.
Les producteurs avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction, dont un sur la «forme», estimant que la «clause de sauvegarde» inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement français à décréter une telle interdiction. Parmi les neuf auteurs du recours figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto qui commercialise le Mon 810, les semenciers Pioneer, Caussade, Maïsadour, RAGT, Euralis, la coopérative Limagrain, le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma), ainsi que des producteurs de maïs en nom propre.
Cette approche a été rejetée par le juge des référés, Jean-Marc Delarue, qui souligne dans son ordonnance qu'il n'y «a pas d'obstacles» à ce qu'un «Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige».
La clause de sauvegarde stipule que «lorsqu'un produit (...) est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation», relève le juge.
Pour justifier sa décision, le ministère de l'Agriculture s'était appuyé sur un rapport remis en début d'année par la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs OGM Mon 810 relevant «un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune».
Les producteurs évoquent un préjudice financier de 10 millions d'euros, alors que le gouvernement l'estime à 3 millions, affirmant que les agriculteurs ont encore le temps de substituer le maïs transgénique au maïs conventionnel.
Selon l'AGPM, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.
Le gouvernement s'est félicité le jour même de la décision du Conseil d'Etat de rejeter le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM en 2008.
«Si le Conseil d'Etat avait donné raison à ce recours, cela aurait été extrêmement problématique», a expliqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. «Je pense par ailleurs que nos arguments étaient bons mais je suis vraiment heureuse qu'on y ait donné droit parce sinon cela aurait posé un problème pour l'ensemble de l'architecture de ce qu'on a fait sur les OGM», a-t-elle souligné.
En revanche, l'AGPM juge cette décision «consternante». «Le juge des référés s’est réfugié derrière la complexité de la réglementation pour s’abstenir de remettre en cause l’arrêté ministériel malgré son caractère manifestement illégal», estime le syndicat des producteurs de maïs. «Puisque telle est la décision du juge, le maïs Bt Mon 810 ne sera donc pas cultivé en France cette année, les maïsiculteurs français étant ainsi privés de leur liberté de choix. Pendant ce temps, les importations de ce même maïs et d’une dizaine d’autres maïs OGM pourront se poursuivre sans réserve et sans limite, et nos animaux les consommeront», regrette aussi l'AGPM. L'association a la conviction «qu'au-delà du référé, une telle incohérence et une telle légèreté sur le fond du dossier, ainsi que le préjudice économique qui en résulte, seront reconnus en droit par le Conseil d’Etat lors du jugement au fond attendu dans les prochains mois». Monsanto s'est aussi dit «déçu» et reste «convaincu» de pouvoir l'emporter par la suite.
La Confédération paysanne exprime sa «satisfaction» après la décision du Conseil d'Etat. Pour le syndicat, «c'est la garantie pour les nombreux paysan-nes (conventionnels et sous signes officiels de qualité- Bio, AOC, Labels,..) qui le souhaitent de pouvoir produire du maïs sans OGM». La Confédération paysanne demande aux députés de «prendre en compte la teneur de cette décision lors de l'examen de la loi sur les OGM à l'Assemblée nationale à partir du 1er avril prochain au regard de la mise en application du principe de précaution, de la mise en œuvre d'un seuil de contamination véritablement protecteur des cultures non OGM ainsi que de règles exigeantes de co-responsabilité».
La fédération France nature environnement et Greenpeace se sont, elles, «réjouies», de cette décision. «Le lobby des OGM a essayé d'utiliser toutes les astuces juridiques pour nous les imposer mais le Conseil d'Etat a reconnu malgré tout le droit du gouvernement français à protéger les citoyens», explique Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM à Greenpeace. Toutefois, pour Greenpeace, «le vrai test sera la loi à partir du 1er avril», lors de la discussion du texte sur les OGM devant l'Assemblée nationale. «L'interdiction de cultiver du Mon 810 est une victoire collective», a estimé FNE dans un communiqué.
