La «transparence» des aides Pac réclamée depuis plusieurs années à corps et à cris par des ONG de tous poils sera effective dans tous les Etats membres dès avril 2009, selon la décision adoptée mercredi par la Commission européenne.
Elle explique dans un communiqué qu'«une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural» sera publiée «au plus tard le 30 avril 2009».
«Le nom complet, la commune et, le cas échéant, le code postal de tous les bénéficiaires seront publiés de manière claire et harmonisée sur les sites web gérés au niveau national et dotés d'un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise.»
Ces informations seront disponibles au plus tard le 30 avril de chaque année pour l'exercice financier précédent et devront rester accessibles sur le site web pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale.
«Pour la politique de développement rural, qui est cofinancée par l'UE et par les gouvernements nationaux, les informations concerneront tant les fonds communautaires que les fonds nationaux», précise Bruxelles.
Ces données seront publiées un peu avant celles relatives aux paiements directs: «Les informations concernant tous les fonds versés au titre du développement rural entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 seront publiées avant le 30 septembre 2008.»
Par ailleurs, la Commission européenne gérera son propre site web, qui comportera des liens vers le site web de chaque Etat membre.
«Il s'agit de l'argent des contribuables; il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé», a déclaré la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel. «La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation», a-t-elle ajouté.
Le règlement financier adopté en 2006 établit que les Etats membres doivent garantir la publication pour chaque exercice financier d'une liste de tous les bénéficiaires de toutes les formes d'aides octroyées par l'UE dans les domaines de l'agriculture et du développement rural.
Le règlement de la Commission adopté mercredi précise les modalités de cette publication, après l'adoption des principaux éléments par le Conseil en novembre dernier.
Ce nouveau texte «impose aux Etats membres d'informer les bénéficiaires que les données les concernant seront rendues publiques et qu'ils jouissent des droits que leur accordent les règles européennes en matière de protection des données, garantissant ainsi que le système soit conforme aux exigences de la protection des données», assure Bruxelles.
Plusieurs Etats membres publient déjà la liste des bénéficiaires des fonds agricoles octroyés par l'UE. La Commission propose déjà un lien permettant au public de consulter les sites web nationaux. Son adresse est la suivante:
