L'inscription à l'ordre du jour, le mardi 20 mai 2008, de l'Assemblée nationale de ce texte, rejeté à la surprise générale le mardi 13 via l'adoption d'une motion de procédure du PCF, a été notifiée officiellement ce vendredi 16 par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans une lettre transmise au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Les députés puis les sénateurs examineront le texte élaboré en urgence mercredi par la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs, majoritairement à droite). Un seul article reste en discussion entre les deux chambres et porte sur l'amendement Chassaigne (PCF) sur la protection des zones AOC, dont la Majorité souhaite réduire la portée.
Le projet de loi sera débattu le mardi 20 à 16h15 au Palais-Bourbon après la séance des questions au gouvernement, puis jeudi à 9h30 au Sénat. Il sera considéré comme définitivement adopté après le vote des sénateurs.
Sitôt le rejet du texte, le premier ministre François Fillon avait réclamé la réunion d'une CMP pour pouvoir rétablir le projet de loi et lui faire suivre son parcours parlementaire. Il avait précisé mercredi que la lecture des conclusions de la CMP aurait lieu «la semaine prochaine» dans chacune des deux chambres.
