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Bilan de santé de la Pac

Pas de surprise dans les propositions de Bruxelles

Publié le lundi 19 mai 2008 - 17h00

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© Communauté européenne
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La commissaire européenne à l'Agriculture présente le mardi 20 mai 2008 ses propositions officielles concernant le bilan de santé de la Pac. Elles seront ensuite débattues par les ministres européens les 25 et 27 mai, à Brdo en Slovénie.

A la fin de la présidence slovène le 30 juin, la France prendra le relais afin que les propositions soient entérinées à la fin de 2008, avec la fin de la présidence française. C'est devant les députés européens que Mariann Fischer Boel a choisi de "dévoiler" son programme. Un signe fort pour une Institution qui sera codécisionnaire pour les affaires agricoles dès le 1er janvier 2009, lorsque la Constitution européenne entrera en vigueur (sauf non-ratification de l'Irlande qui se prononce à la mi-juin par référendum).

Les propositions de Mariann Fischer Boel devraient être sans surprises, après les fuites organisées du début de mars. Le texte devrait ainsi confirmer la volonté de la Commission de supprimer les aides encore partiellement couplées, à l'exception des primes à la vache allaitante et les aides ovine et caprine. Le texte devrait également insister sur une progression vers un niveau plus uniforme de paiement découplé.

La Commission devrait aussi avoir introduit dans ses propositions la demande de la France d'utiliser les fonds de l'article 69 du règlement européen de 2003 afin de financer certaines mesures de gestion des crises. Sans surprise, les outils de gestion des marchés devraient être réduits à leur plus simple expression.

Enfin, pour faire face aux "nouveaux défis" (changement climatique, bioénergies, gestion de l'eau et biodiversité), la Commission devrait augmenter la modulation des aides directes jusqu'à 13% en 2012, assortie d'une réduction supplémentaire des versements au-delà de 100.000 euros de paiement par exploitation. En revanche, il semble que le texte reste muet sur la reconnaissance des interprofessions, chère à la France.

A.D.


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