Le sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier (PS) a déposé le 4 février 2014 une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM Mon810 de Monsanto. Dans l'exposé des motifs, le sénateur estime que, « compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement, il apparaît nécessaire d'interdire la mise en culture du maïs Mon810 ».
Ce maïs a déjà fait l'objet d'une clause de sauvegarde en mars 2012 qui a été invalidée par le Conseil d'Etat en août 2013 au motif que les arguments français justifiant cette interdiction n'étaient pas convaincants. Le gouvernement avait annoncé qu'il prévoyait de présenter un nouveau dossier avant les prochains semis.
Selon le sénateur de l'Aveyron, la mise en culture d'OGM « pose des risques environnementaux, notamment des risques d'impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides ».
Alain Fauconnier a aussi dans le collimateur le maïs TC 1507 de Pioneer qui pourrait être autorisé par Bruxelles la semaine prochaine. La proposition de loi souligne en effet que des « interrogations sur les effets potentiels directs ou indirects, immédiats ou différés du maïs 1507, persistent ». Le parlementaire souhaite donc aussi une interdiction de mise en culture de ce maïs OGM.
