L'OMC a autorisé, jeudi, le Brésil à commencer à imposer des mesures de rétorsion contre les Etats-Unis à cause des subventions accordées par Washington à ses producteurs de coton. Le litige dure depuis septembre 2002.
«Aujourd'hui est le jour à partir duquel le Brésil a reçu l'autorisation de répliquer», les Brésiliens «peuvent commencer à imposer les sanctions quand ils le veulent», a indiqué une source proche du dossier après une réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
Le 31 août, l'OMC avait autorisé Brasilia à réclamer des compensations aux Etats-Unis, mais leur montant exact doit encore être calculé selon une formule mathématique complexe mise au point par les arbitres de l'OMC.
Au titre de l'année 2006, le Brésil pourra recevoir quelque 300 millions de dollars d'indemnisation, se décomposant en deux parties: l'une de 147,4 millions de dollars de sanctions pour avoir violé les règles du commerce international en accordant des subventions à ses producteurs et l'autre de 147,3 millions de dollars – sujette à révision – pour compenser la baisse des prix mondiaux du coton induite par ces aides. Pour 2009, le Brésil a calculé le montant des sanctions à 800 millions de dollars.
De son côté, Washington a déclaré avoir l'intention de «se conformer» aux décisions de l'OMC et qu'il ne sera pas nécessaire que Brasilia mette en oeuvre les sanctions.
Rien n'oblige par ailleurs le Brésil à réclamer ces dédommagements. Au début de septembre, le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, avait d'ailleurs déclaré ne pas vouloir «sanctionner» les Etats-Unis.
Il avait indiqué souhaiter que «cette autorisation (d'appliquer des mesures de rétorsion) nous serve d'outil de négociation, ce qui permettra, nous l'espérons, un changement dans la législation de ce pays et d'autres pays riches».
La demande de compensations du Brésil fait suite à la condamnation en appel, le 2 juin 2008, des Etats-Unis pour avoir verser des subventions à ses producteurs de coton, des subventions considérées comme déloyales par le Brésil et reconnues comme telles par l'OMC.
Brasilia estime que ces subventions américaines ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5%.
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