Afin de venir en aide aux exploitations spécialisées dans l'élevage d’ovins allaitants touchées par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’un plan ovin le 30 août 2007.
Le volet «plan d’urgence» comprenait une enveloppe de Fonds d’allègement des charges (Fac) et une aide complémentaire «de minimis» dotée d’un crédit de 12 millions d'euros (M€). Ce dispositif est reconduit pour 2008.
L'aide complémentaire «de minimis» bénéficie d'une enveloppe de 14 M€. Les critères d'éligibilité sont élargis. Le différentiel entre les exploitations engagées ou non dans une démarche qualité est accentué. Les éleveurs éligibles au dispositif ont jusqu’au 15 septembre 2008 pour déposer leur demande auprès des DDAF. L'aide est plafonnée à 2.000 € par exploitation individuelle et 6.000 € par Gaec.
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Télécharger la Circulaire sur la prolongation de délai de l'aide de minimis (40.10 Ko)
