Un arrêté daté du 17 juillet 2013 vient modifier celui de 2 juillet 2009, qui jusqu'alors fixait les mesures sanitaires relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ovines et caprines. Le nouvel arrêté supprime les mesures de restriction de mouvement d'animaux issus d'exploitations touchées par la tremblante atypique.
La décision fait suite à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (CEPCM). Tous deux estiment que les mesures de restriction à la circulation de ces animaux ne sont plus justifiées. Les statistiques de fréquences observées entre la population générale et celles des troupeaux ayant un cas positif ne montrent plus de différences.
Toutefois, les exploitations où un cas de tremblante atypique a été confirmé restent sous surveillance pendant deux ans. Les animaux de plus de dix-huit mois abattus et morts continuent de subir des tests de dépistage aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
« En conséquence, les dispositions des articles 9 des arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines n'interdisent plus, d'une part, d'expédier les animaux vers un autre Etat membre et, d'autre part, de vendre ou de céder des animaux. »
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