La Commission européenne va recouvrer 256,3 millions d'euros (M€), auprès de 17 Etats membres, «correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la Pac», a annoncé Bruxelles, jeudi dans un communiqué. Il s'agit de la vingt-sixième procédure d'apurement des comptes de la Pac depuis 1995.
La France doit ainsi rembourser 10,26 M€, dont 7,41 M€ à la suite des aides injustifiées dans le secteur des fruits et légumes.
Pour les autres Etats membres, les principales corrections concernent notamment l'Espagne. Elle doit rembourser 183,9 M€ «pour insuffisance ou absence de vérification des déclarations de culture et des rendements ainsi que pour irrégularités constatées dans le contrôle des moulins dans le secteur de la production d'huile d'olive».
La Commission va également recouvrer 16,6 M€ d'aides versées par ce pays à l'Andalousie «pour insuffisances constatées dans les contrôles sur place (télédétection et visites sur place habituelles) en ce qui concerne les aides à la surface».
L'Italie doit rembourser 10,5 M€ «pour insuffisances constatées dans la gestion et le contrôle du régime des quotas dans le cadre de la production de tabac».
La Grande-Bretagne est concernée pour 9,7 M€ «pour retard de paiement, essentiellement de la prime à l'extensification».
