Le ministère de l'Agriculture a mis en place un numéro vert, le 0800.000.722, pour accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre, cette année, du bilan de santé de la Pac.
Depuis le 20 février 2010, les agriculteurs peuvent appeler ce numéro « pour obtenir des informations relatives à la télépréparation du registre parcellaire graphique (RPG) », a précisé le ministère, lundi, dans un communiqué.
« A la fin de mars, lors de la réception de leur dossier relatif aux découplages pour 2010, ils pourront alors obtenir, à ce même numéro vert, des éléments complémentaires et personnalisés ainsi que des précisions sur les modalités de gestion de leur dossier », poursuit-il.
« Ce numéro vert national d’appel gratuit » est accessible du lundi au vendredi jusqu'au 17 mai 2010. Annoncé par Bruno Le Maire, lors de sa visite au Space le 17 septembre 2009, « il complète et renforce le dispositif d'information des agriculteurs existant auprès de leur Direction départementale des territoires ».
Le ministère rappelle en outre les principales dates de la campagne de 2010 pour les déclarations Pac. Au début d'avril, les références retenues pour le calcul de la nouvelle dotation issue des nouveaux découplages seront communiquées à chaque agriculteur.
Pour les nouvelles aides aux ovins et aux caprins, les demandes devaient être déposées avant le 1er février. Pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la période de dépôt s’étend du 1er mars au 17 mai 2010.
Le dossier Pac devra être déposé avant le 17 mai 2010 pour, notamment, les demandes d’aide découplée et de nouveaux soutiens spécifiques (aide à la production laitière en zone de montagne, aide aux veaux sous la mère ou aux veaux bio, aide à la diversité des assolements, soutien à l’agriculture biologique, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur et aide à l’assurance récolte).
Pour ces déclarations, le ministère veut inciter les agriculteurs à télédéclarer sur internet, via Telepac.
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