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Pac 2012/Aides animales

Les modalités de calcul des pénalités sont précisées (circulaire)

Publié le vendredi 03 août 2012 - 13h40

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 1er août expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d'aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio et aide à l'engraissement de jeunes bovins et dans les DOM : ADMCA, PAB), ovines/caprines (aides aux ovins et aides aux caprins AO/AC et dans les DOM : PPR) et sur les demandes d'aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2012.

 

Taux de réduction, calcul des modalités de réduction des aides, recours et délais, tout est précisé dans ce document à l'attention des DDT(M).

 

 

Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3066 du 1er août 2012.

 


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