Le Comité des Régions d'Europe continue à préciser sa position sur la Pac 2014-2020. Dans un avis, il recommande une dégressivité et un plafonnement des aides directes plus sévères que ce que propose la Commission européenne.
La commission des ressources naturelles du Comité des Régions d'Europe a adopté, lundi, un projet d'avis sur la Pac 2014-2020 qui sera présenté en séance plénière le 3 mai 2012.
Aux termes d'un communiqué diffusé par la Région Auvergne, présidée par René Souchon, rapporteur de l'avis du Comité des Régions sur la future Pac et ancien ministre délégué à l'Agriculture et à la Forêt, il est préconisé :
- « La nécessité d'une régulation publique des marchés agricoles et une demande de réexaminer les effets de la disparition des quotas laitiers et sucriers et des droits de plantation viticoles ;
- L'abaissement des seuils de dégressivité dès 100.000 € avec un plafond de 200.000 € (1) ;
- des mesures de verdissement qui tiennent compte des réalités agricoles et environnementales locales, élaborées en concertation avec les agriculteurs ;
- la reconnaissance des prairies comme « zones d'intérêt écologique » ;
- l'extension des soutiens en faveur de toutes les nouvelles installations, tout en ciblant en priorité l'installation des jeunes ;
- le maintien du couplage des aides, en particulier dans les zones fragiles ;
- la mise en place de sous-programmes thématiques de développement rural en faveur des productions sous signe officiel de qualité et de l'agriculture périurbaine ;
- le maintien du budget de la Pac au moins à son niveau actuel ;
- une nouvelle gouvernance pour la Pac avec une forte implication des Régions, afin que la Pac se décide et s'applique au plus proche des réalités locales. »
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(1) Dans ses propositions législatives du 12 octobre 2011, la Commission européenne propose une diminution progressive de l'aide de base à partir de 150.000 € ainsi qu'un plafonnement au-delà de 300.000 € par exploitation et par an, tout en prenant en compte le nombre d'emplois présents sur l'exploitation.
Lire également :
- Pac 2014 : les Régions d'Europe présentent leurs propositions (31 janvier 2012)
- Pac 2014 : la Commission européenne a présenté son projet de réforme (12 octobre 2011)
dimanche 01 avril 2012 - 20h56
5 actifs sur 200000 d'aides c'est plutôt rarissime aujourd’hui dans les exploitations.donc le ratio de 50000 euros n'est pas justifié dans la majorité des cas. maintenant si cette mesure peut permettre l’arrêt des agrandissements sans limites de certaines exploitations ,moi je suis d'accord avec cette mesure.je préfère voir 3 exploitations moyenne avec 3 couples dans un petit village ,qu'une usine avec 4 associés.maintenant ce n'est qu'un point de vue.