accueil  Accueil / Actualités / Pac 2015 : les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres publiées

Pac 2015

Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres publiées

Publié le jeudi 09 avril 2015 - 12h16

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Pac 2015 : les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres publiées . @ Sébastien champion
Pac 2015 : les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres publiées . @ Sébastien champion

Un décret du ministère de l'Agriculture du 7 avril, publié jeudi au Journal officiel, décrit les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) des terres modifiées par la réforme de la Pac 2015-2020.

 

Le décret supprime la possibilité pour les préfets d'adapter les règles définies par le ministre de l'Agriculture pour l'établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, définit les cas dans lesquels une autorisation individuelle de brûlage peut être accordée à un agriculteur qui en fait la demande, fixe les normes applicables pour l'irrigation de l'ensemble des cultures (et non plus seulement pour celles figurant sur une liste établie par le ministre de l'Agriculture) et les règles relatives à la couverture minimale que les sols doivent présenter à une date donnée, qui se substituent à celles relatives à l'entretien minimal des sols.

 

Le décret simplifie également les normes relatives au maintien des particularités topographiques et précise enfin, en vue de limiter l'érosion des sols, que les agriculteurs concernés ne doivent pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


Mots-clés : , , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK