Xavier Beulin, dans une vidéo publiée jeudi sur YouTube, appelait les agriculteurs à manifester vendredi sur leurs exploitations, en présence des agents de DDT(M), leurs inquiétudes sur les retards pris dans la mise en œuvre de la Pac. De son côté, le ministère de l'Agriculture fait part vendredi de sa mobilisation « constante » pour que la nouvelle Pac puisse entrer en application dans les meilleures conditions et rappelle que cette réforme est « d'une ampleur sans précédent depuis plus de dix ans ».
La mise en œuvre des DPU à cette époque avait également pris plusieurs mois et suscité beaucoup d'inquiétudes sur le terrain. Pour la réforme de 2015, la plupart des dispositifs ont fait l'objet d'un arbitrage. Ceux non encore définitivement présentés sont en voie de finalisation, en lien avec la Commission européenne, précise le ministère.
Les mesures arbitrées
Parmi les mesures ayant déjà fait l'objet d'un arbitrage ou pouvant d'ores et déjà bénéficier d'un financement, peuvent être citées :
• Les modalités d'entrées en vigueur du verdissement : l'arbitrage national a été rendu à l'automne de 2014. Elles intègrent toutes les souplesses offertes par le règlement européen. La mesure « équivalente » pour le maïs devrait recevoir un avis formel et favorable de la Commission avant le Sia (salon de l'agriculture).
• Les règles relatives à l'aide couplée à la vache allaitante : les derniers arbitrages ont été rendus la semaine dernière. « Toutes les modalités sont donc désormais connues, et ce dans des délais permettant une déclaration des nouvelles aides avec un cadre stabilisé, en temps et en heure », rassure le ministère.
• L'admissibilité des terres agricoles et haies comme surfaces éligibles aux aides : les modalités d'application sont finalisées.
• Les règles applicables au transfert de droits entre fermiers entrants et fermiers sortants : le ministère, qui n'a pas obtenu gain de cause auprès de la Commission européenne, dit avoir informé ses services déconcentrés et les OPA au début de février 2015, chacun pouvant ainsi « informer les agriculteurs concernés et permettre leur accompagnement ».
• Les aides à l'installation : le cadre national est stabilisé. Les jeunes agriculteurs peuvent, depuis plusieurs semaines, déposer leur demande d'aide, les formulaires et notices sont en effet disponibles. Une fois que le jeune a déposé son dossier, il peut commencer les travaux. L'Etat et les Régions ont tout mis en œuvre pour qu'il n'y ait pas de discontinuité dans la mise en œuvre des soutiens à l'installation des jeunes.
• Les aides du deuxième pilier relevant des programmes de développement rural : les programmes ne sont pas encore formellement adoptés par la Commission mais un préaccord devrait intervenir dans les prochaines semaines pour le cadre national comme les programmes régionaux. L'Etat s'étant engagé à préfinancer (comme cela avait été le cas en 2007) les mesures de ce deuxième pilier (MAEC, etc.), les agriculteurs ne devraient pas être pénalisés par ce délai.
Les derniers arbitrages attendus
D'autres points sont toujours en cours d'arbitrage. Le ministère promet des réponses rapides.
• L'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) : la négociation finale est en cours avec la Commission, indique le ministère. « La France se bat pour une prise en compte des enjeux territoriaux », autrement dit, pour un traitement différencié des zones défavorisées.
• Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : le ministère indique qu'une adaptation est en cours, à la demande des professionnels, de la MAEC « grandes culures » (diversification des assolements et des rotations, réduction des IFT) pour les zones intermédiaires moins productives. Le zonage a été validé à la fin de 2014. Un travail en est cours avec la profession pour établir des références.
Fermiers sortants : l'impasse!
mardi 17 février 2015 - 13h29
Lorsque le ministère affirme que les OPA peuvent ainsi « informer les agriculteurs concernés et permettre leur accompagnement », il faut décrypter : Informer cela veut dire annoncer qu'il n'y a aucune possibilité de transfert au nouveau fermier. Accompagner, cela veut dire : "Nous sommes désolés!"