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Main-d'oeuvre

La guerre est déclarée contre la fraude aux travailleurs étrangers détachés

Publié le vendredi 13 février 2015 - 15h32

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Il y aurait eu en France en 2014 presque autant de travailleurs détachés illégaux que légaux (soit autour de 230.000), selon une estimation présentée jeudi à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et relayée par l'AFP.

 

Le manque à gagner correspondant est de 380 millions d'euros pour la Sécurité sociale, une fraude qui « ne restera pas impunie », a prévenu le premier ministre Manuel Valls en installant jeudi le groupe national d'inspecteurs sur le travail illégal au ministère du travail. L'agriculture et l'agroalimentaire figurent parmi les secteurs les plus touchés, derrière le secteur du bâtiment-travaux publics.

 

Le gouvernement prévoit d'améliorer les contrôles par une meilleure coopération entre les services administratifs et de renforcer les sanctions contre les fraudeurs (amende maximale portée de 10.000 € à 500.000 €, perte de l'exonération de cotisations sociales).

 

Cette mesure sera intégrée au projet de loi Macron pour la croissance par le biais d'un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement.

 

B.L. d'après AFP


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