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Pac 2015

Les règles relatives aux paiements directs (règlement de l'UE)

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 10h59

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Un règlement européen du 17 décembre 2013, publié vendredi, établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la Pac.

 

Ce règlement établit :

 

a) des règles communes relatives aux paiements octroyés directement aux agriculteurs ;

 

b) des règles spécifiques concernant notamment :

 

- un paiement de base pour les agriculteurs et un régime simplifié transitoire,

 

- une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs,

 

- un paiement redistributif facultatif,

 

- un paiement pour les agriculteurs recourant à des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement,

 

- un paiement facultatif pour les agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles,

 

- un paiement pour les jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole,

 

- un régime de soutien couplé facultatif,

 

- un régime simplifié facultatif pour les petits agriculteurs.

 


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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l'europe !!!!!!!!!

lundi 30 décembre 2013 - 12h03

ça devient de plus en plus un grand bazar , des aides toujours multipliées , des règlements à n'en plus finir , cela devient une inquisition permanente , nous devenons trop dépendants et soumis à cette BUREAUCRATIE débordante et inutile , dans cette lettre , il n'y a rien que 4 paragraphes sur cette FAMEUSE PAC , les agriculteurs sont de plus en plus menés par le bout du nez et pratiquement infantilisés et assommés de toute cette Europe régie uniquement par des fonctionnaires souvent ,NE CONNAISSANT RIEN à l'Agriculture et ne servant qu'à chercher et inventer de nouvelles normes , taxes et règles qui s'ajoutent et parfois se contredisent . NE serait il pas plus utile de remettre tout ce système à plat ?? Et de plutôt AVOIR DES PRIX REMUNERATEURS pour se passer de toutes ces AIDES qui font des AGRICULTEURS DES ASSISTES PERMANENTS aux yeux de tout nos concitoyens ,cela ferait déjà des économies et éliminerait les salaires confortables de tout ces fonctionnaires de la PAC qui seraient devenus inutiles , et on retrouverait peut être un peu de LIBERTE et d'air, car nous avons l'impression d'étouffer dans ce carcan qu'est devenue cette EUROPE ! ! ! ! !
commentaires agriculteurs

valdeseine
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