Un règlement européen du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune a été publié, vendredi, au Journal officiel de l'UE.
Ce règlement établit les règles régissant :
a) le financement des dépenses au titre de la Pac, y compris les dépenses de développement rural ;
b) le système de conseil agricole ;
c) les systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place par les États membres ;
d) le système de conditionnalité ;
e) l'apurement des comptes.
