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Pac après 2013

Les propositions de la France irritent certains de ses partenaires

Publié le lundi 24 novembre 2008 - 19h28

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Michel Barnier, ministre de l'Agriculture lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de la semaine dernière. © Council of European Union
Michel Barnier, ministre de l'Agriculture lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de la semaine dernière. © Council of European Union

La présidence française de l'Union européenne cherche à faire adopter par les vingt-sept Etats membres un texte soulignant l'importance de conserver une Pac forte à l'avenir, mais doit faire face à la résistance de plusieurs de ses partenaires, ont indiqué lundi des diplomates.

L'idée de Paris est d'obtenir un engagement formel de l'UE sur ce sujet («conclusion du Conseil» dans le jargon européen) lors d'une réunion prévue vendredi à Bruxelles des ministres européens de l'Agriculture, alors que la présidence française de l'UE s'achève à la fin de décembre.

Le document ambitionne de brosser les grandes lignes de ce que devra être la Pac après 2013 lorsque son budget devra être renégocié, l'enveloppe financière étant bloquée jusque-là.

Mais les critiques ou adversaires traditionnels de la Pac en Europe (Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas entre autres), rejoints par l'Allemagne, trouvent que la France va trop loin en préjugeant l'avenir, alors que les négociations n'ont pas encore débuté.

La présidence de l'UE a déjà soumis à ces partenaires deux projets de déclaration, le dernier en date lundi. Mais elle n'a pas réussi à ce stade à obtenir l'assentiment unanime des représentants des vingt-sept pays de l'UE, nécessaire pour l'adoption de ce document.

Le projet de document souligne le rôle «crucial» que joue l'agriculture dans «la société» et la nécessité «que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune suffisamment ambitieuse».

Il ajoute que les «principes initiaux» de la Pac gardent «toute leur pertinence». Parmi eux: la «préférence communautaire» ou la «stabilisation des marchés».

Cette partie du texte «est considérée comme une provocation par de nombreux pays» désireux de réformer en profondeur la Pac après 2013.

«On essaie de limiter la marge de manoeuvre du Conseil (des ministres européens de l'Agriculture) en fixant d'ores et déjà ce que devra être la Pac après 2013 alors que c'est précisément là-dessus que devront porter les discussions», a souligné un diplomate d'un des pays opposés en l'état au texte.

Dans la deuxième version de la déclaration, la France a tenté de rassurer les critiques en spécifiant que le document «ne préfigurait pas les discussions futures» sur le budget. Mais cela n'a pas suffi.

«Nous voulons que le texte mentionne que les réformes de la Pac, dans un sens plus libéral, doivent se poursuivre», indique un diplomate d'un pays critique, en mentionnant en exemple la miniréforme que l'UE a adopté la semaine dernière et qui va aboutir à réduire les subventions à la production.

«De nombreuses délégations jugent le texte trop tricolore, trop favorable aux intérêts de la France», qui, aujourd'hui, est la première bénéficiaire de la Pac avec une enveloppe de 10 milliards d'euros sur un budget total de quelque 53 milliards d'euros, souligne une autre source diplomatique.

Les Britanniques, en particulier, veulent une baisse significative du budget après 2013.


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