Lors de son conseil fédéral national à Paris le 17 janvier, la FNSEA a planché sur le bilan de santé de la Pac. Dans la ligne des positions prises au niveau européen au Copa (syndicats agricoles européens) le 10 janvier, le syndicat majoritaire énonce deux principes forts.
«Le premier consiste à gérer l'évolution des soutiens à l'agriculture au sein du premier pilier et à rejeter une augmentation de la modulation des aides avec transfert des fonds prélevés sur le second pilier, celui du développement rural», a insisté Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Le deuxième principe qui découle du premier est de ne pas aller plus loin dans le démantèlement des mécanismes de gestion des marchés.
Xavier Beulin, premier vice-président de la FNSEA, a développé la position du syndicat sur l'utilisation de l'article 69 qui n'a pas été utilisé jusqu'à présent par la France.
Pour conserver les soutiens du premier pilier aux exploitations agricoles, un prélèvement uniforme fixé en pourcentage de tous les soutiens directs du premier pilier pourrait être utilisé. Il permettrait notamment de mettre en place dès 2009 un système moderne d'assurance pour gérer tous les risques (climatiques, sanitaires et de marché). De même, une part des soutiens du premier pilier pourrait être utilisée pour soutenir des secteurs risquant de disparaître telle la production ovine, ou accompagner la production biologique et les efforts de qualité.
«Il faut revoir les motifs d'utilisation de l'article 69 et permettre à chaque Etat membre de cultiver sa spécificité», a souligné Jean-Michel Lemétayer.
Par ailleurs, un prélèvement sur l'ensemble des soutiens directs du premier pilier permettrait, selon la FNSEA, d'abonder à la moyenne départementale les productions ne bénéficiant pas jusqu'à présent de DPU, à l'instar de ce qui a été fait pour les légumes d'industrie.