La Commission a approuvé mercredi la mise en place d'une « surveillance renforcée, à la fois des politiques budgétaires, macroéconomiques et des politiques structurelles », indique un communiqué de Bruxelles.
Sa boîte à outils, qui vise à renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro, est assortie de sanctions pour les Etats ne respectant pas leurs engagements de consolidation budgétaire.
Ceux-ci s'exposeraient à un gel des aides européennes dont ils bénéficient au titre du Fonds de cohésion régionale ou des Fonds européens pour l'agriculture ou la pêche.
Pour les Etats dont les efforts ne seraient pas à la hauteur de leurs engagements, la sanction tomberait en deux temps.
• Les crédits dont ils bénéficient seraient d'abord suspendus, sans affecter directement les paiements pour laisser le temps aux Etats de rectifier le tir.
• Dans un second temps, ces aides seraient purement et simplement supprimées.
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lundi 05 juillet 2010 - 12h41
Si ce genre de mesure mène au non versement des aides aux agriculteurs, ce serait honteux. Ceux-ci ne sont pas responsables de l'incompétence de leurs dirigeants. Quant à la commission de Bruxelles, elle ferait bien de faire le ménage devant sa porte avec les résultats minables qu'elle nous présente actuellement, car elle est en grande partie responsable de la crise que nous traversons