La Commission européenne a annoncé lundi sa décision de revoir la sélection des experts impliqués dans le processus d'évaluation des risques présentés par les organismes génétiquement modifiés afin de s'assurer de leur complète indépendance.
« Nous allons développer avec l'Efsa, l'agence (européenne) pour la sécurité alimentaire, un système de candidatures de scientifiques pour les panels sur les OGM », a expliqué John Dalli, le commissaire à la Santé en charge des OGM, à l'issue d'une réunion des ministres de la Santé de l'Union européenne (UE) à Bruxelles.
« Nous voulons une évaluation de leur indépendance et un audit sera réalisé post facto sur toutes les personnes qui ont participé aux panels pour vérifier leur indépendance », a-t-il ajouté. « Nous voulons responsabiliser tous les experts », a-t-il insisté.
« Je ne vois pas de cas de conflits d'intérêts au sein de l'Efsa, et je ferai tout pour qu'il n'y en ait pas », a-t-il assuré. M. Dalli entend ainsi répondre aux détracteurs de l'Efsa, qui accusent les experts chargés d'analyser les risques présentés par les semences OGM d'être liés aux multinationales.
Trois organisations (l’association de consommateurs CLCV, France Nature Environnement et Inf’OGM) ont ainsi lancé le 4 juillet 2010 un appel à la révision de la procédure d'évaluation faite par l’Efsa préalablement à l'autorisation des OGM. Elles estiment que cette procédure ne serait pas fiable car « fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies ».
Les associations demandent aux Etats membres d'interpeller la Commission afin « qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non-toxicité des OGM évalués ».
Les avis de l'Efsa sont déterminants pour les autorisations de commercialisation et de culture des OGM. Faute de majorité en leur faveur ou en leur défaveur, la décision revient en dernier ressort à la Commission et elle est toujours contestée.
« Je dois prendre des décisions fondées sur des évaluations objectives », a expliqué M. Dalli.
Deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs Mon 810 de Monsanto, en attente du renouvellement de son autorisation, et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF. Plusieurs autres attendent une autorisation et des décisions seront prises à la rentrée, a-t-on appris de source communautaire.
La Commission européenne va proposer le 13 juillet 2010 de rendre aux Etats membres la liberté d'interdire les cultures d'OGM sur leur territoire pour débloquer le processus d'autorisation.
La France refuse toutefois ce troc et exige un renforcement des analyses des risques posés par ces semences avant toute autorisation.
Lire également :
• OGM / UE: l'Efsa déplore l'absence d'évaluation sur leur utilité (6 juillet 2010)
• OGM : les autorisations doivent être réévaluées (organisations environnementales) (05 juillet 2010)
• Maïs OGM/Autorisations : les ministres de l'UE renvoient la décision à la Commission (29 juin 2010)
• OGM : Bruxelles maintient sa proposition d'autorisations de cultures (24 juin 2010)
