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Pac/Contentieux La France doit revaloriser les DPU d’un éleveur dont le troupeau a été affecté par l’ESB en 2000 (Conseil d’Etat)

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Par une décision du 17 mars 2014, le Conseil d'Etat sanctionne le ministère de l'Agriculture concernant la mise en œuvre des DPU en 2006. C'est la deuxième décision en ce sens en dix jours, après une affaire portée par la Confédération paysanne concernant la prise en compte des MAE (mesures...

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Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

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