C'est une délibération alarmiste qui a été adoptée à la fin de l'année 2008 par la chambre régionale d'agriculture du Centre, à la suite de l'accord européen sur le bilan de santé de la Pac du 20 novembre 2008.
«Les 5% de modulation supplémentaires devraient représenter un nouveau prélèvement de 33 millions d'euros (M€) pour les agriculteurs du Centre auquel s'ajouteraient potentiellement 74 M€ si un prélèvement de 10% était retenu sur les paiements couplés et découplés», a souligné Jean-Pierre Leveillard, président de la chambre régionale.
Ce n'est pas tout: «Un prélèvement du type de l'article 64 (réorientation des aides découplées vers l'herbe ou l'élevage ovin) s'élèverait sous certaines hypothèses à 138 M€», a-t-il ajouté. Sans oublier la suppression de l'ACE (aide aux cultures énergétiques), qui ferait perdre 2 M€.
Attaquée sur les écarts de paiements directes entre agriculteurs, la chambre régionale rappelle que «certaines régions bénéficient d'importants soutiens au titre du développement rural, d'autres non, les aides du ''second pilier'' étant élevées là où celles du ''premier pilier'' sont faibles et réciproquement».
Ce n'est pas l'avis du conseil régional: «Il doit y avoir une équité entre les productions et les territoires au travers d'une approche globale des soutiens et pas un antagonisme entre producteurs», estime François Bonneau, son président.
Dans cet objectif, il en appelle tout comme l'Association des Régions de France (ARF), à une régionalisation des aides directes qui n'implique pas un transfert de la gestion des fonds mais «l'établissement d'une cogouvernance relative aux choix des critères de répartition».
Selon lui, la Région ne peut pas être écartée de la répartition des aides car elle a la compétence des soutiens aux filières. Or «une logique de filière est impossible sans réflexion sur les conditions de productions», plaide François Bonneau.
Jusqu'ici, l'Etat s'est prononcé contre la régionalisation mais a toutefois consenti d'associer l'ARF aux discussions sur la réorientation des aides aux filières défavorisées.
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9% des aides Pac nationales Les bénéficiaires des aides Pac du premier pilier (soutiens aux marchés) du Centre ont perçu en 2006 quelque 742 M€, soit 9% de l'enveloppe globale française alors qu'ils ne représentent que 4% des exploitations hexagonales et 8% de la SAU. En ajoutant les subventions versées par les collectivités locales, la ferme Centre a reçu 802 M€ en 2006. La Région verse 4 M€ par an aux producteurs engagés dans des contrats de filières. |
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