La Commission européenne indique ce mardi 26 févirer 2013 dans un communiqué qu'elle va récupérer « 414 millions d'euros de dépenses au titre de la Pac » auprès des Etats membres. 29 millions d'euros sont d'ailleurs réclamés à la France en raison d'insuffisance dans les contrôles ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) et MAE (mesures agroenvironnementales) sur les exploitations.
Cette procédure dite « d'apurement des comptes » a pour objectif de récupérer les sommes dépensées irrégulièrement par les Etats membres au titre de la Pac. Il peut s'agir de non-respect des règles de l'Union européenne ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles.
Ces « fonds récupérés » sont ensuite reversés au budget de l'UE. Dans la pratique, la somme « à récupérer » est de 393 millions d'euros puisque certains Etats en ont déjà redonnée une partie.
Que voulez vous....
mardi 26 février 2013 - 17h09
....plus facile d'aller contrôler et de taper sur les céréaliers que sur les pauvres éleveurs de montagne.