Il n'est pas probant que les aides animales couplées soient plus efficaces que les aides découplées, estime la Cour des comptes européenne dans un rapport.
« Tels qu'ils sont conçus, les régimes d'aides ne ciblent pas les régions et les zones agricoles où ils seraient le plus pertinents, ce qui atténue leur effet », ajoute la Cour.
Le rapport relève en outre que le suivi, par la Commission et les États membres, des indicateurs de performance clés et leur évaluation de l'incidence qu'ont en définitive les aides sur le plan environnemental et social présentent des lacunes, et la coordination avec les autres mesures dont les objectifs sont similaires est insuffisante.
Dans plusieurs États membres, dont la France, les aides couplées PMTVA et ovines et caprines, ont été autorisées à titre d'exception au régime général de découplage total, afin de maintenir la production dans les régions vulnérables.
Les propositions législatives de la Commission pour la Pac à l'horizon de 2020 prévoient la possibilité, pour les États membres, d'accorder un « soutien couplé facultatif ».
A télécharger :
