Les vingt-sept ministres de l'Agriculture européens se sont réunis en conseil informel à Porto du 16 au 18 septembre. A l'ordre du jour, le bilan de santé de la Pac réformée en 2003, que Bruxelles doit présenter le 20 novembre. Sont ainsi sur la table: l'avenir de l'intervention publique, l'extension du découplage, l'augmentation de la modulation des aides, la suppression définitive de la jachère, des assouplissements de la conditionnalité et la suppression totale des quotas laitiers à partir de 2015.
Tous ces points seront soigneusement décortiqués par les vingt-sept pays de l'UE, avant d'être présentés sous forme de projets de loi au printemps, puis finalisés sous la présidence française de l'UE au dernier semestre de 2008.
Sur le volet du développement rural, le texte en préparation de Mariann Fischer Boel prévoit de redistribuer à l'intérieur de chaque pays les subsides alloués à l'agriculture afin d'accroître l'argent disponible pour des projets de développement rural. Les premières concernées: les exploitations agricoles recevant plus de 100.000 euros de subventions européennes par an. Elles se verraient retirer 10% de cette enveloppe. Celles touchant plus de 200.000 euros, 25% et celles percevant plus de 300.000 euros, 45%. Ce redéploiement de fonds pourrait mécontenter les grandes exploitations d'Allemagne et de Grande-Bretagne.
Le développement rural ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais l'ensemble des projets environnementaux dans les campagnes.
Par ailleurs, la Commission européenne souhaite porter de 5% à 13%, le taux de modulation des aides pour accroître le transfert du premier vers le second pilier de la Pac.
Ces projets législatifs sur la Pac, présentés comme une adaptation des règles existantes et non pas comme une réforme majeure, doivent entrer en vigueur en 2009.
