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Parlement

Le budget pour 2012 et le budget rectificatif pour 2011 sont adoptés

Publié le jeudi 22 décembre 2011 - 16h14

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Le Parlement a adopté définitivement le mercredi 21 novembre 2011, par un vote de l'Assemblée nationale (à majorité de droite et du centre), le budget pour 2012. Ce budget entérine plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés à la fin d'août 2011 puis au début de novembre 2011, dans une optique de réduction des déficits. La taxe sur les sodas en fait partie, ainsi que le rabotage accru des niches fiscales.

 

L'Assemblée nationale a eu le dernier mot, après le rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 en dernière lecture par le Sénat, à majorité de gauche, mercredi.

 

Plus tard dans la journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entraînera plus de 5 milliards de hausses ciblées d'impôts. Il comporte plusieurs mesures de rigueur, notamment la hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, le gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt de solidarité sur la fortune.

 

 

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S.B.


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