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Régime des non-salariés agricoles

Un trou de 1,4 milliard d'euros (+VIDEO)

Publié le jeudi 13 octobre 2011 - 18h06

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Photo : Gramat

Le budget prévisionnel du régime des non-salariés agricoles pour 2011 présente un déséquilibre de 1,4 milliard d'euros, soit 7,2 % du budget.

 

Pour limiter la tension sur la trésorerie de la Caisse centrale de la MSA, le régime bénéficiera à partir de 2012 de 400 millions d'euros de recettes nouvelles pérennes, ce qui n'apporte cependant pas de solution définitive à son besoin de financement mais le réduit d'un tiers (à 800 millions d'euros par an environ).

 

Au ce sujet, Gérard Pehlate, président de la Caisse centrale de MSA, a estimé, lors d'une conférence de presse le 13 octobre, que « ce n'est qu'un premier pas. Mais l'Etat affiche ainsi clairement sa responsabilité ».

 

Le besoin de financement des non-salariés agricoles est assuré par une ouverture en compte courant auprès d'un syndicat bancaire. En 2011, le montant des intérêts est estimé à 46,6 millions d'euros (taux d'intérêt annualisé d'environ 1,7 %) et le montant maximal journalier à emprunter devrait être de l'ordre de 4,1 milliards d'euros.

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 prévoit que les déficits comptables de la branche retraite du régime des non-salariés agricoles au titre de 2009 et 2010 soient transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

 

 

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A.Co.


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