Le ministère de l’Agriculture a présenté mardi 4 mars 2008, et à huis clos une version aboutie, mais encore non définitive, du futur dispositif. Un rapport d’étape a été discuté lors du comité opérationnel «plan de performance énergétique des exploitations agricoles».
Même si certains points peuvent encore bouger, on s’approche de la version qui pourrait être rendue le 15 mars.
Echelonné jusqu’en 2013, ce plan ambitionne de toucher 100.000 exploitations. Les agriculteurs se verraient proposer la réalisation d’un diagnostic énergétique de leurs consommations directes (fioul, gaz, électricité, etc.) et indirectes (engrais, aliments extérieurs, etc.) sur la base de l’outil «Planète» revisité. Ensuite, il serait proposé un plan d’amélioration sur trois ans du système de production.
Ce serait un préalable pour pouvoir prétendre à des aides accompagnant le développement d’énergies renouvelables sur l’exploitation. Un crédit d’impôt prendrait en charge 50% du coût du service facturé.
Le plan comporte un deuxième axe relevant des économies d’énergie: diagnostics des tracteurs par passage au banc (17.000 par an), aides à l’investissement dans des équipements de récupération de chaleur (tank à lait, prérefroidisseur, échangeurs thermiques), limitation de la consommation indirecte par la réintroduction de légumineuses, cogénération dans les serres, etc.
Un troisième volet vise à faciliter l’émergence et la rentabilité des bioénergies à la ferme. Pour la méthanisation, plutôt qu’une révision du tarif de rachat de l’électricité, on s’orienterait finalement vers un accompagnement ciblé de 300 projets exemplaires de 2009 à 2011 (critères d’exemplarité retenus par l’Ademe).
Le soutien comprendrait le financement des prédiagnostics et des aides à l’investissement sur trois ans (30%) durant la période d’apprentissage de la filière. La normalisation du digestat a été mise de côté.
Téléchargez le Rapport d'étape du 29 février 2008 sur le Plan de performance énergétique des exploitations agricoles (0.00 o).
