Le Fonds de garantie va devoir indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison des substances toxiques contenus dans des pesticides, « ce qui constitue une première judiciaire en France », a indiqué, vendredi, l'avocat du plaignant.
Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), juridiction à part entière qui, dans une décision rendue le 23 avril 2012, a condamné le Fonds de garantie à réparer le préjudice subi, dont le montant sera fixé après expertise, a expliqué son avocat, Me François Lafforgue.
« C'est la première fois en France que le Fonds de garantie (1) indemnisera ce type de préjudice », a précisé l'avocat, alors qu'aucune action pénale n'avait été engagée contre les fabricants des produits toxiques. Le Fonds de garantie pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d'une action « récursoire », a-t-il ajouté.
Un vingtaine de pesticides, commercialisés par sept fabricants, contenaient du benzène, reconnu comme cancérogène. « Dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie », notent les magistrats de la Civi dans leur décision.
L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute d'imprudence, constatent par ailleurs les juges, qui établissent un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.
« C'est une grande satisfaction, un soulagement, un aboutissement après quatre années de combat », s'est réjoui l'agriculteur, âgé de 54 ans. « Nous espérons que cela engendrera une jurisprudence, d'autres cas sont en cours », a-t-il ajouté.
(1) Le Fonds de garantie a pour mission l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.
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jeudi 03 mai 2012 - 04h27
« Une vingtaine de pesticides, commercialisés par sept fabricants, contenaient du benzène, reconnu comme cancérogène ». Serait-il possible de connaître la liste de ces produits, car sur conseils des médecins, je veux faire admettre comme maladie professionnelle : le lymphome diffus à grandes cellules B que l’on vient de découvrir chez mon mari agriculteur depuis presque 40 ans. Les documents réclamés ne sont pas précis et je me demande ce que je dois exactement fournir pour faire reconnaître sa maladie professionnelle ? D’avance je vous remercie pour l’aide que vous pouvez m’apporter. Cordialement MMV