L'étau se desserre autour des tarifs appliqués aux nouvelles installations photovoltaïques non résidentielles inférieures à 100 kW-crête. Dans un communiqué daté du 1er octobre 2012, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a précisé les annonces faites lors de la conférence environnementale du gouvernement des 14 et 15 septembre 2012.
Vers 18,4 c€/kWh pour l'intégration simplifiée au bâti
D'une part, une bonification de 10 % serait attribuée aux installations recourant à des panneaux selon leur origine. Elle concernerait vraisemblablement les panneaux européens. D'autre part, la baisse annuelle des tarifs serait plafonnée à 20 %. Rappelons que, de septembre 2011 à septembre 2012, les tarifs concernant les toitures photovoltaïques sur bâtiments non résidentiels ont chuté de 10 à 42 % selon les catégories.
Delphine Batho proposera cette semaine un projet d'arrêté au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie. Le texte fixerait un tarif de rachat de l'électricité solaire à 18,4 centimes d'euros par kilowattheure pour les installations inférieures à 100 kWc en intégration simplifiée au bâti.
Nouvel appel d'offre pour les installations supérieures à 250 kWc
Le ministère annonce qu'un nouvel appel d'offre sera lancé avant la fin de 2012 pour les installations supérieures à 250 kWc. Il devrait privilégier les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d'espaces agricoles. Concernant les installations comprises entre 100 et 250 kWc, le gouvernement poursuivra la série d'appels d'offres trimestriels lancée en 2011.
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