Le projet d'arrêté tarifaire présenté le 9 septembre 2009 par Jean-Louis Borloo change la donne pour le photovoltaïque agricole.
Le tarif de revente de l'électricité passerait de 60,2 centimes d'euro par kilowattheure (kWh) à 45 centimes, mais les contraintes d'installation seraient elles aussi revues à la baisse.
Le texte instaurera de nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2010. Il définit trois tarifs.
- Les installations intégrées au bâti bénéficieront encore du tarif de 60,2 centimes d'euro par kWh. Mais les critères d'intégration seront plus contraignants, excluant de fait une grande partie des projets agricoles dont le dépôt de la demande de raccordement au réseau sera réalisée après le 1er janvier 2010.
- Les centrales au sol profiteront toujours du tarif de 32,8 centimes d'euro le kWh. A noter qu'à partir d'une puissance de 250 kW crête (kWc), le tarif variera de 32,8 centimes d'euro le kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39,4 centimes le kWh pour les régions ayant les ensoleillements les plus faibles. Cette modulation devrait permettre de répartir les centrales solaires sur le territoire.
- Un nouveau tarif apparaît: fixé à 45 centimes le kWh, il concernera les installations avec «intégration simplifiée au bâti» d'une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface supérieure à 30 m²). Les bâtiments agricoles, industriels et commerciaux sont visés.
Obtenir le tarif de 60,2 centimes ou de 45 centimes le kWh dépendra donc de la nature de l'installation. En l'état actuel des connaissances, on sait que la notion d'intégration au bâti concernera les ouvrages assurant «le clos et couvert» des bâtiments.
Selon des acteurs associatifs, le tarif de 60,2 centimes le kWh s'appliquera plus précisément aux toitures d'habitations composées de tuiles photovoltaïques. Les projets agricoles semblent donc voués à bénéficier du tarif de 45 centimes le kWh.
Il faut attendre la publication d'une circulaire, prévue avant la fin de l'année, pour savoir quels systèmes seront éligibles aux tarifs spécifiques aux installations en «intégration au bâti» ou en «intégration simplifiée au bâti».
Les agriculteurs qui déposeront leur demande de raccordement au réseau après le 1er janvier 2010 disposeront de moins de recettes que les porteurs de projets antérieurs. Néanmoins, les règles de construction seront moins contraignantes, donc moins onéreuses. Le projet d'arrêté permettrait de surimposer des panneaux sur des toitures existantes.
Dans le même temps, on peut espérer que la baisse des prix des panneaux, lesquels composent à 80% le coût d'une installation, continue.
Compte tenu de ces éléments, des conseillers techniques, des installateurs et des bureaux d'étude s'accordent à dire que cette baisse conjointe des recettes et des dépenses aboutirait à moyen terme à des projets aussi rentables que les projets actuels.
A la différence que l'investissement de départ serait moindre, les travaux de toiture étant dans la plupart des cas considérablement réduits.
Des simulations réalisées dans la Meurthe-et-Moselle montrent qu'avec un tarif de 45 centimes le kWh, un temps de retour sur investissement inférieur à douze ans serait possible avec un coût d'installation maximal de 3 €/Wc.
Autre modification de taille par rapport à l'arrêté en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009: la fin de l'indexation annuelle des tarifs.
Ils seront inchangés jusqu'en 2012 inclus. Un coefficient fondé sur divers critères reflétant l'inflation revalorise chaque année les tarifs depuis 2006. Ainsi, le tarif défini à 55 centimes le kWh en 2006 atteint aujourd'hui 60,2 centimes le kWh. Ce système prendra fin le 1er janvier 2010.
En outre, le projet d'arrêté prévoit une formule d'indexation dégressive à partir de 2013, de l'ordre d'une diminution de 9% par an.
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