Des incertitudes juridiques persistent autour des centrales photovoltaïques au sol. Le gouvernement finalise un projet de décret pour éclaircir la situation. Les installations inférieures à 250 kW crête devraient être réputées déclarées. Au delà, elles devront faire l’objet d’une étude d’impact, d’une enquête publique et être soumises à un permis de construire.
Les demandes de permis de construire seront examinées au cas par cas par les mairies en fonction des documents d’urbanisme. Les délais d’instruction des dossiers devraient durer de 2 à 6 mois, et le nombre de procédures passer de 7 à 2.
Ce décret devrait être bientôt publié, au moment où le gouvernement souhaite installer une centrale solaire par région (autour de 10 MW chacune) à l’horizon de 2011.
