Une circulaire relative aux tarifs de l'électricité photovoltaïque datée du 1er juillet 2010 précise les modalités d'application de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par les arrêtés du 15 janvier et 16 mars 2010.
Les conditions tarifaires de vente d'électricité photovoltaïque à ErDF sont confirmées. Le document fournit des éclaircissements techniques. Les panneaux posés sur des bacs en acier ou en aluminium ne seront plus considérés comme intégrés au bâti à partir du 1er janvier 2011.
Pour obtenir le tarif de 0,50 €/kWh, les modules devront constituer l'élément principal assurant l'étanchéité du bâtiment. Ils devront couvrir un bâtiment agricole âgé de plus de deux ans, clos et couvert sur toutes ses faces latérales.
Un bâtiment d'élevage possédant une façade à claire voie n'est pas éligible à ce tarif. Il se verra accorder le tarif d'intégration simplifiée au bâti de 0,42 €/kWh. Les modules installés en surimposition, c'est-à-dire par-dessus les tuiles, auront droit au tarif de base (de 0,314 à 0,38 €/kWh).
Un site internet pour mieux s'y retrouver
Pour savoir si le système photovoltaïque pourra bénéficier du tarif intégré au bâti ou intégré simplifié au bâti, les porteurs de projet devront vérifier l'avis du Comité d'évaluation de l'intégration au bâti (CEIAB). Il sera possible de consulter les critères techniques à satisfaire sur internet à partir du 1er septembre 2010, à cette adresse : http://www.ceiab-pv.fr/.
Par ailleurs, les tarifs de vente d'électricité photovoltaïque subiront une dégressivité de 10 % par an à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure concernera les demandes complètes de raccordement reçues après cette date.
A la fin de la circulaire figurent des questions et réponses pertinentes qui intéresseront de nombreux porteurs de projets agricoles.
Téléchargez la circulaire.
