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Publié le lundi 19 juillet 2010 - 19h49
Une circulaire relative aux tarifs de l'électricité photovoltaïque datée du 1er juillet 2010 précise les modalités d'application de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par les arrêtés du 15 janvier et 16 mars 2010.
Téléchargez la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers. Lire également : Photovoltaïque : une circulaire confirme les arrêtés tarifaires
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