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Baux ruraux

Un décret sur l'opposition à la reprise du copreneur

Publié le lundi 02 mars 2015 - 16h58

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Selon un décret publié au Journal officiel du 28 février 2015, le propriétaire qui s'oppose à cette reprise dispose de deux mois pour saisir le tribunal paritaire, à compter de la notification de la lettre recommandée annonçant l'intention du copreneur restant.

Téléchargez le décret publié au Journal officiel du 28 février 2015.  

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