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Phytos

La redevance pour pollutions diffuses ne sera pas doublée en zone de captages

Publié le mardi 20 octobre 2015 - 13h51

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Le débat à l'Assemblée nationale sur le premier volet du projet de budget 2016 a été marqué par une passe d'armes entre les écologistes et le gouvernement.

 

Le groupe écologiste avait réussi à faire adopter un amendement sur le doublement de la redevance aux pollutions diffuses appliquée sur les pesticides répandus par les agriculteurs situés sur des aires de captage d'eau potable.

 

« Le doublement de son montant pour ces agriculteurs vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Ecophyto 2018,et préserver le bon état de nos ressources en eau », indiquait l'exposé des motifs, arguant aussi que « la taxe sur les pollutions diffuses rapporte près de 60 millions d'euros, [...] bien loin du coût de dépollution du total des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques estimé à près de 20 milliards par an ».

 

Le secrétaire d'Etat au budget a cependant fait revoter pour supprimer cette mesure, jugée par lui « inopérante », difficile à appliquer et à contrôler, tout en rappelant que « le contexte actuel rend assez sensible l'augmentation de ces taxes ».

 

 

 


 

 

 


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