Le Parlement européen a voté mardi en seconde lecture le paquet pesticide, sur la base du compromis trouvé en décembre par le Conseil et la Commission. Le vote des eurodéputés doit maintenant être entériné par le Conseil, «ce qui devrait être une formalité», selon le Parlement européen.
Ce paquet législatif, engagé depuis 2006, comprend deux textes: le premier, un règlement qui remplace une directive de 1991, encadre la production et la commercialisation des produits phytosanitaires, le deuxième, une directive, entend limiter leur «usage abusif».
Concernant le règlement, une des mesures annoncées concerne la création au niveau communautaire d'une liste de substances actives qui servira de base à l'attribution au niveau national des autorisations de mise sur le marché. La plupart des molécules seront autorisées pour une durée de dix ans.
Par ailleurs, la mise sur le marché et l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ainsi que les perturbateurs endocriniens seront strictement interdites par la nouvelle législation, à moins que leurs effets soient négligeables en pratique.
Si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de cinq ans (renouvelables par périodes de cinq ans) même si elle ne remplit pas les critères de sécurité en matière de santé humaine.
Par ailleurs, les produits contenant des substances dangereuses, dont on envisage la substitution, devront être remplacés si des alternatives sûres existent. Le délai pour les remplacer est fixé à trois ans.
Selon le Parlement européen, quand la directive européenne entra en vigueur en 1991, plus de 800 substances actives étaient utilisées dans la composition des pesticides. Leur nombre a déjà fondu de près de la moitié. «L'élimination des substances les plus dangereuses pourrait amener à la prohibition de 22 substances supplémentaires», indique l'institution européenne, selon une étude suédoise «jugée sérieuse».
Il s'agirait de huit herbicides (amitrole, ioxynil, glufosinate, linuron, molinate, pendiméthaline, tetraloxydim, tralokoxydim), de onze fongicides (carbendazime, dinocap, époxiconazole, flumioxazin, flusilazole, iprodion, mancozèbe, manèbe, metconazole, quinoxyfen, tébuconazole) et de trois insecticides (bifenthrine, lufenuron, thiacloprid).
Cette nouvelle législation s'appliquera à chaque substance active à la date de l'expiration de la validité de leur autorisation en cours.
Par ailleurs, les Etats membres pourront autoriser des produits phytosanitaires au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle. L'UE sera pour cela divisée en trois zones: nord, centre et sud (zone dans laquelle se trouvera la France).
Le texte de la directive voté par les députés prévoit, lui, que les Etats membres devront adopter des plans nationaux d'action avec des objectifs quantitatifs et des mesures pour réduire les risques et conséquences pour la santé humaine et l'environnement. La directive doit être mise en oeuvre par les Etats membres d'ici au début de 2011.
«C’est une décision importante pour nos citoyens et une nouvelle étape en direction d’une agriculture durable. Nous avons mené une négociation difficile et nous avons réussi à trouver le bon équilibre entre une disponibilité suffisante en produits de traitement des plantes pour une agriculture compétitive, et la réduction de leur impact sur la santé publique et l’environnement», a déclaré Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, mardi dans un communiqué.
Quant à l'organisation écologiste MDRGF, elle se félicite de l'adoption de critères d'exclusion des produits les plus dangereux mais estime «qu'il faudra encore batailler ferme pour que la définition des perturbateurs endocriniens soit prise rapidement et de manière la plus stricte possible».
Les organisations agricoles européennes (Copa-Cogeca) accueillent «avec un sentiment mitigé le résultat du vote». «Notre principal objectif consiste à maintenir un équilibre entre la sécurité des produits, la durabilité agricole et environnementale et la disponibilité de produits sains à prix abordable. Je pense qu’après le vote d’aujourd’hui, il devrait encore être possible d’utiliser les produits phytosanitaires de manière efficace et selon ces principes», a indiqué Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca mardi dans un communiqué.
Mais d’ajouter: «Nous constatons toutefois, et non sans préoccupation, que la décision prise par le Parlement concernant certains critères d’exclusion ne repose pas sur une évaluation solide et fondée sur le risque. La décision d’aujourd’hui se traduira également par la disparition d’un nombre de substances actives sur lesquelles les agriculteurs comptent pour éviter tout phénomène de résistance et pour veiller à la sécurité des culture».
Le secrétaire général souligne enfin que «nous avons maintenant de toute urgence besoin d’une évaluation d’impact détaillée pour avoir une idée de toutes les implications qu’aura la décision prise ce jour. Elle devra également analyser en particulier les conséquences par rapport aux importations en provenance de pays non européens. Nous en appelons aux institutions européennes pour qu’elles commencent à y travailler dès que possible.
