Les pesticides interdits en 2020 dans les espaces verts publics ? La proposition de loi des écologistes est bien partie pour être adoptée le 23 janvier 2014 à l'Assemblée nationale, après son vote sans opposition en commission mercredi.
Les produits phytosanitaires « ne sont pas que de sympathiques boissons énergisantes pour les géraniums souffrant d'une dépression automnale », a déclaré la rapporteure de la loi, la députée écologiste de la Dordogne, Brigitte Allain, avant le vote de cette proposition de loi sénatoriale par la commission du développement durable de l'Assemblée. La commission n'a pas modifié le texte déjà adopté par le Sénat en première lecture le 19 novembre 2013.
« S'ils ont pu donner l'illusion d'une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits, ce sont d'abord et surtout des produits chimiques actifs ayant un impact sur le vivant végétal et animal, et dont l'application et le dosage demandent des précautions importantes », a-t-elle ajouté.
La proposition de loi prévoit donc, à partir du 1er janvier 2020, une interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts...
Le délai s'explique, selon Mme Allain, par le temps donné aux professionnels des espaces verts – les premiers exposés à ces produits – pour s'adapter à de nouvelles méthodes de travail.
Seront exemptées les voies ferrées, les pistes d'aéroport et les autoroutes pour des « enjeux de sécurité publique », a précisé la rapporteure. Les produits phytosanitaires seront également autorisés pour lutter contre la propagation d'« organismes nuisibles » en cas d'urgence sanitaire.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation de produits phytosanitaires à usage non professionnel sera interdite, selon la proposition de loi qui pourrait être adoptée définitivement le 23 janvier, sauf nouveaux amendements votés en séance.
La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe dont l'écrasante majorité (90 à 95 %) va à l'agriculture.