La première chose à faire est de contacter la cellule d'urgence de votre département, via la DDT ou la Chambre d'agriculture. Puis de remplir un dossier FAC en ajoutant les critères montrant les difficultés de l'exploitation (CA prévisionnel, retards de paiements, etc). Les critères de priorisation des dossiers et le montant des aides seront définis par les cellules d'urgence. Ne vous arrêtez pas aux premiers critères définis pour le FAC « bovins » ou FAC « porcins », des nouveaux critères élargis et prenant en compte la situation actuelle doivent être élaborés dans chaque département.
Le fonds d'allègement des charges (FAC), pourvu de 50 M€, prendra en charge une partie des surcoûts financiers liés à la restructuration des prêts MLT, prêts fonciers inclus. Attention, les prêts bonifiés ou prêts modulables ne sont pas éligibles. Seuls les JA et récents installés pourraient bénéficier d'une aide pour un report d'annuité en fin de période (« année blanche »).
La prise en charge maximum est le total des intérêts des annuités en cours, dans la limite de 20% de l'annuité 2015 (jusqu'à 30% pour les récents installés et les récents investisseurs).
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2015 auprès de la DDT. Une période de dépôt complémentaire est prévue jusqu'au 30 décembre 2015.
A télécharger : le plan de soutien à l'élevage français
