Le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE), également dénommé PMPOA2 (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole), est un dispositif d'aide visant à accompagner les éleveurs dans les mises aux normes liées à la gestion des effluents élaborés en 2000.
Les dossiers de demande d'aide ont été déposés avant le 31 décembre 2006. Etant donné les délais de réalisation et de prorogation possibles, les travaux relatifs à ces aides devront être terminé au plus tard le 31 décembre 2012.
Une circulaire du 25 juin 2012 liste les dispositions qui devront être prises pour les dossiers non soldés. Le texte précise aussi les sanctions applicales en cas de déchéance de droit (si aucun travaux n'a été entrepris) et en matière de dossier non aboutis mais réalisés partiellement.
En cas de non-respect de la date du 31 décembre 2012, les bénéficiaires de la PMPLEE (ou PMPOA2) se verront sanctionner :
- Déchéance du droit de l'aide avec réversion des acomptes déjà perçus,
- Réfaction potentielle des aides de la Pac pour non-respect des exigences réglementaires en matière de « nitrates » dans les zones vulnérables,
- Les exploitants engagés dans un PMBE en zone vulnérable (plan de modernisation des bâtiments d'élevage), et qui ne sont pas aux normes, perdent le bénéfice du plan dès lors qu'ils ne sont plus couverts par le délai de réalisation valide du PMPOA.
Téléchargez la circulaire.
