Un arrêté du 27 octobre 2008 (paru au Journal officiel du 5 novembre) est relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne de 2008 en France métropolitaine.
Selon cet arrêté, sur la base des animaux à primer au titre de la prime à la brebis et de la prime supplémentaire à la brebis pour l'année 2008, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-6 du code rural.
Aussi ne sera-t-il pas appliqué de stabilisateur aux aides concernées.
